CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société CASUAL, SAS au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 359 rue du cheval blanc, 84270 vedène, France, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 532 595 469 (ci-après « la Société » et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site www.boa-fightwear.fr (ci-après désigné « le Site »).

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

 

Article 2 : Produits commercialisés

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site : Accessoires, Equipement, Equipement Gym, Equipement Médical, Prêt à porter.

Il est précisé que la Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit.

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par CASUAL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. La Société met à la disposition du Client pour l'aider dans le choix des produits : - un service clientèle par téléphone, - un service d'aide par mail tous deux disponibles du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Tél : 09 81 81 59 06 ou par email : vincent@boa-fightwear.fr

Il appartient exclusivement au Client s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil

 

Article 3 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la Société sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, CASUAL pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent A défaut pour CASUAL de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes charges comprises et sont applicables en France métropolitaine.

La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. Le Client doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez CASUAL, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre

 

Article 5 : Commande

Le client possède 2 possibilités de commande, la commande Express sans inscription et la commande standard avec création de profil qui donne droit à des avantages.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société CASUAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Un fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.

Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande.

Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.

 

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, tout produit ne lui convenant pas.

Les frais de retour sont payés par CASUAL uniquement si l'objet du renvoi est dû à une erreur de notre part. Il vous sera envoyé dans ce cas un bon de retour Colissimo par courrier afin de nous renvoyer le colis sans aucun frais de votre part.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent impérativement être retournés à la Société dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées ci-après :

La Société communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: - sa durée de validité - la possibilité ou non qu'aura le Client de demander un remboursement - son montant Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la Société.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera le Client du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la Société au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement, PayPal et mandat cash (espèces).

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cas particulier des articles en pré commande, la carte du Client pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

 

Article 8 : Sécurisation des paiements

Le site de PAYPLUG, partenaire de la Société, fait l'objet d'un système de sécurisation. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYPLUG est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

 

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

ü  Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

ü  Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.

ü  PAYPLUG ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté de PAYPLUG est nul.

 

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

 

Article 9 : Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception de la commande.

 

Article 10 : Livraison et réception

L’ensemble des délais annoncés sur le Site est calculé en jours ouvrés.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande. En cas de disponibilité partielle des articles, la Société pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

La Société propose à ses Clients différents modes de livraison, par la poste (colissimo) ou Chronopost

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison.

Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée comme effectuée une fois le bon de livraison signé.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la Société.

Par transporteur via Chronopost, 2 formules s’offrent au Client. La première livraison avant 10h00 et la livraison avant 13h00 à domicile. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Caractéristiques de la livraison par transporteur: Chronopost vient récupérer chez la Société les colis à partir de 13H pour pouvoir les livrés soit avant 10h00 ou avant 13h00 au domicile du Client en fonction de la formule choisie. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la Société.

Les délais moyens au départ du dépôt de la Société sont les suivants:

- Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures

- Chronopost : 24 heures (jour ouvrés)

Faute de livraison à l'expiration des délais susmentionnés, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

La Société offre les frais de port pour toute commande égal ou supérieur à 99€ TTC en France Métropolitaine pour toute livraison par Colissimo. En dessous de ce montant et en cas d’autres modes de livraison, tous les frais de port seront à la charge du client en fonction du poids du colis. Concernant toutes les livraisons hors France métropolitaine (DOM TOM, Etranger) les frais de port sont à la charge du Client en fonction du poids du colis et ce quelque soit le montant du panier de la commande.

 

Article 11 : Garanties et responsabilité

1. Tous les produits vendus par la Société sont garantis, en cas de défectuosité, un an à partir de la date de livraison ou de retrait du produit dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie est limitée à l’échange du produit ou à sa remise en état, sous réserve de fournir le ticket de caisse et après vérification du produit par la Société.

La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une négligence, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.

Cette garantie n’exclut pas la garantie légale des vices cachés telle qu’elle résulte des dispositions légales.

  1. La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer aux mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


Article 12 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Article 13 : Données personnelles

Les informations collectées par la Société lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Société et ses prestataires.

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer la Société par courrier à CASUAL, 359 rue du cheval blanc, 84270 Vedène, France, ou par email à vincent@boa-fightwear.fr

Droit d’accès, de rectification ou de suppression

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un courrier à :

CASUAL

359 rue du cheval blanc

84270 vedène

France

 

Article 14 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont

Toute reproduction totale ou partielle du site de BOA est strictement interdite.

Seul le droit de consulter le Site est conféré aux internautes. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé

 

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.